Modes de paiement

Le règlement peut être effectué :

- Virement / Mandat Administratif

• Compte Qonto : FR76 1679 8000 0100 0005 1436 117
• Code BIC : TRZOFR21XXX
• Domiciliation : Treezor - 150 rue Gallieni, 92641 Boulogne-Billancourt Cedex, France

 Afin de faciliter le traitement du règlement, nous demandons aux gestionnaires de faire mentionner par l’organisme payeur le numéro de la facture faisant l’objet du mandatement.

- Chèque Bancaire

Il doit être libellé à l’ordre d’EDUCandCO et comporter, au dos, votre numéro de commande.

Délais de paiement

Les délais de règlement accordés ci-dessous doivent être scrupuleusement respectés : 

Pour les Établissements/Collectivités relevant de la comptabilité publique, le règlement de toute somme due doit s’effectuer dans le délai maximal de paiement fixé par le Code des marchés publics soit : dans un délai de 30 jours pour l’Etat et ses établissements, pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics ou dans un délai de 50 jours pour les établissements publics de santé et les établissements du service de santé des armées.

Pour les Établissements/Collectivités ne relevant pas de la compatibilité publique, EDUCandCO se réserve le droit de demander un acompte de 30% ou éventuellement l’intégralité du montant à la commande.

A défaut de tout ou partie de la dette à l’échéance, le Client s’expose à 2 conséquences :

- Des pénalités de retard égales à 3 fois le taux de l’intérêt légal en vigueur à la date d’échéance de la facture seront exigées sur le montant TTC.
- Conformément aux dispositions de l’article L 441-6-al 12 du Code de commerce, pour toutes les sommes dues qui seront réglées après la date de règlement figurant sur la facture, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 € sera due. Si les frais de recouvrement exposés s’avéraient supérieurs au montant de cette indemnité, EDUCandCO pourra demander une indemnisation complémentaire sur justification.